CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont réputées connues de l’acheteur et toute commande qui nous serait adressée implique de la part de l’acheteur l’acceptation desdites conditions.

PRIX : tous nos prix sont mentionnés TTC. (TVA à 20,%), et modifiables à tout moment sans préavis.

PORT: la participation pour frais d’emballage et de port est calculé au plus juste en fonction du poids pour la France Métropolitaine, autres régions nous consulter.

MINIMUM DE COMMANDE: Il n’y a pas de minimum de commande. Toute commande ne constituera une vente ferme qu’après acceptation de ses termes par notre société.

PAIEMENT: les marchandises sont payables à la commande, à CACHAN, au comptant, nettes et sans escompte. Nous acceptons vos règlements par Espèces, Cartes de Crédit ,Chèque joint à votre commande papier.
ATTENTION: Quelques banques peuvent ajouter des frais bancaires sur les paiements avec la Carte de Crédit.

LIVRAISON: Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Un retard ne saurait justifier l’annulation d’une commande, ni donner lieu à indemnités ou pénalités. Il appartient à l’acheteur de vérifier l’état du ou des colis à l’arrivée et d’exercer tout recours nécessaire auprès du transporteur. Les erreurs éventuelles de livraison ne sont recevables que sous un délai de 48H, date de réception par l’acheteur.

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ: Tous nos produits sont vendus avec la clause de réserve de propriété jusqu’au paiement intégral des factures (loi n° 80335 du 12 mai 1980).

ATTRIBUTION DE JURIDICTION: en cas de contestation ne pouvant être réglée à l’amiable, le Tribunal de Commerce de CRETEIL sera seul déclaré comme compétent.

RETARD DE PAIEMENT: Toute somme non réglée à son échéance sera majorée d’une pénalité de 4% du montant T.T.C. de la facture par mois de retard. Toute démarche contentieuse sera à la charge du client (frais d’impayés, recouvrement par huissier ou société spécialisée).